![](https://moodle.assproconsulting.fr/pluginfile.php/1676/course/overviewfiles/CodAss.png)
Le code des assurances régit les relations entre assureurs et assurés, définissant les droits et obligations de chaque partie. Il couvre les règles de souscription, de gestion des sinistres et de résiliation des contrats d'assurance. Ce cadre juridique vise à protéger les consommateurs tout en assurant la stabilité du secteur des assurances.
- Enseignant: Jean Philippe CORRÉ
![](https://moodle.assproconsulting.fr/pluginfile.php/1672/course/overviewfiles/JurComp.jpg)
- Enseignant: Jean Philippe CORRÉ