Les directives européennes distinguent deux grands types d'assurance : "VIE" et "NON VIE" Un assureur ne peut commercialiser les assurances vie et non vie dans la même structure. Il s’agit du principe de spécialisation de l’ACPR. Soit il est assureur non-vie ou soit il est assureur vie.
Quel que soit le type de police d'assurance, la prime, le sinistre et la prestation sont les trois éléments les plus importants dans un contrat d'assurance. La loi stipule qu'ils doivent y figurer clairement, sous peine de nullité du contrat. Et une règle fondamentale s'impose : La mutualisation
Pour que l’ensemble du dispositif d'assurance ne soit pas mis en péril, les risques intégrés à la mutualité doivent être obligatoirement soumise à quatre grandes règles techniques fondamentales.