Les courtiers en assurance doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour exercer légalement en France. Cette adhésion garantit que les courtiers respectent les normes déontologiques, les exigences de formation continue et les obligations réglementaires. L'association professionnelle agréée assure également le contrôle et la supervision des pratiques des courtiers pour protéger les intérêts des assurés.
- Enseignant: Jean Philippe CORRÉ
L'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) est une autorité française chargée de tenir le registre des intermédiaires d'assurance, de réassurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Il veille à la conformité réglementaire et à l’honorabilité des professionnels enregistrés. L’ORIAS assure également la transparence en matière de distribution de produits financiers en France.
- Enseignant: Jean Philippe CORRÉ
La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) 2016/97/UE vise à harmoniser les règles de distribution d’assurances dans l'Union Européenne, en mettant l'accent sur la protection des consommateurs, la transparence et la gestion des conflits d’intérêts. Elle impose aux distributeurs des exigences strictes en matière de formation, d’évaluation des besoins et d’information précontractuelle. La DDA cherche ainsi à garantir que les produits d’assurance sont fournis de manière adaptée et équitable à travers les États membres de l'UE.
- Enseignant: Jean Philippe CORRÉ